Accueil › Pyrénées-Atlantiques › Services de l'administration… › Appel d'offres 15-149683
enlèvement et mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Nay
Date limite de candidatureclos, publié le 2 octobre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- enlèvement et mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Nay
- Description
- - Exécuter, sur demande de la Commune, les décisions de mise en fourrière,- Procéder à l'enlèvement, au transport, à la mise en fourrière, à la garde et à la remise ou restitution en l'état des véhicules en infraction, dans les délais et conditions prévus par la réglementation et la convention,- Tenir à jour, constamment, le tableau de bord de gestion de fourrière,- Transmettre sans délai à l'autorité chargée de prononcer la mainlevée de mise en fourrière tout certificat d'immatriculation de véhicule mis en fournira et confié à sa garde,- Communiquer à la commune dont relève la fourrière et au Préfet du département, toutes informations utiles, notamment statistiques, ainsi qu'un bilan annuel d'activité comportant certains éléments financiers,- Informer la commune et le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément (cessation d'activité par exemple)
- Lieu d'exécution
- Nay, 64800 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-42041 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de l'administration publique, code 75100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75100000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-149683
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-149683 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2015
- Dernière publication
- 2 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-149683, paru le 2 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)