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accord-cadre pour la fourniture et achememinement d'électricité et services associés à Vesoul

Cté d'Agglomération de VesoulProcédure ouverte

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 3 décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
accord-cadre pour la fourniture et achememinement d'électricité et services associés à Vesoul
Description
Accord-cadre pour la fourniture et achememinement d'électricité et services associés - lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vertCompte tenu de la disparition des TRV d'électricité pour les sites dont la consommation est supérieure à 36 KVA au 31 décembre 2015, la Communauté d'agglomération de Vesoul lance un appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre pour assurer la fourniture en électricité de ses sites concernés (sites aux anciens tarifs jaunes et verts). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation. La présente consultation porte sur le lot no2 concernant les sites situés dans la zone de distribution SICAE. Ce lot a été déclaré infructueux lors d'une précédente procédure.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Haute-Saône (70)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-181636 (nouvel onglet)paru le 7 décembre 2015Accord-cadre pour la fourniture et achememinement d'électricité et services associés - lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vertCompte tenu de la disparition des TRV d'électricité pour les sites dont la consommation est supérieure à 36 KVA au 31 décembre 2015, la Communauté d'agglomération de Vesoul lance un appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre pour assurer la fourniture en électricité de ses sites concernés (sites aux anciens tarifs jaunes et verts). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation. La présente consultation porte sur le lot no2 concernant les sites situés dans la zone de distribution SICAE. Ce lot a été déclaré infructueux lors d'une précédente procédure.marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée3 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Approvisionnement en électricité, code 31682000
Prix habituel
montants de référence du code 31682000
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-149418
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-149418 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 octobre 2015
Dernière publication
2 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-149418, paru le 2 octobre 2015