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prestations de services juridiques, conseil, assistance et représentation, pour le compte de la communauté d'agglomération du Val-d'Orge, à Sainte-Geneviève-des-Bois
Communauté d'Agglo. du Val d'OrgeProcédure adaptéeServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de services juridiques, conseil, assistance et représentation, pour le compte de la communauté d'agglomération du Val-d'Orge, à Sainte-Geneviève-des-Bois
- Description
- Prestations de services juridiques - conseil, assistance et représentation
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-194377 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2015 | Lot 1 : Droit public général et droit de la fonction publique - Marché no : 2012-PA-JUR-075marché non retrouvé, lu dans le résultat · 20 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit public des affaires - Marché no : 2012-PA-JUR-07517 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Domanialité - Marché no : 2012-PA-JUR-07516 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Urbanisme et environnement - Marché no : 2012-PA-JUR-07515 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Droit privé - Marché no : 2012-PA-JUR-0758 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 7 : Droit de la communication et des NTIC - Marché no : 2012-PA-JUR-0755 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-149316
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-149316 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2015
- Dernière publication
- 23 octobre 2015
- Dernière correction
- 23 octobre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-162544, paru le 23 octobre 2015