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marché d'assistance juridique et financière : représentation de la ville de Loos devant les instances juridictionnelles dans le cadre du contentieux lié aux emprunts structurés, à Loos
Commune de LoosProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 22 février 2016
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché d'assistance juridique et financière : représentation de la ville de Loos devant les instances juridictionnelles dans le cadre du contentieux lié aux emprunts structurés, à Loos
- Description
- Marché d'assistance juridique et financière : représentation de la ville de Loos devant les instances juridictionnelles dans le cadre du contentieux lié aux emprunts structurés et assistance de la collectivité dans toute démarche relative à la renégociation de ces emprunts
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-126214 (nouvel onglet)paru le 29 août 2016 | Marché d'assistance juridique et financière : représentation de la ville de Loos devant les instances juridictionnelles dans le cadre du contentieux lié aux emprunts structurés et assistance de la collectivité dans toute démarche relative à la renégociation de ces empruntsmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-148728
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-148728 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2015
- Dernière publication
- 30 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Loos
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-148728, paru le 30 septembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)