Accueil › Appel d'offres 15-147733
Prestations de Transport de type parascolaire, socioculturels, sportifs et autres, à Etampes
Ville d'EtampesProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de Transport de type parascolaire, socioculturels, sportifs et autres, à Etampes
- Description
- Il s'agit d'assurer le transport des élèves des écoles maternelles et primaires pour permettre leur transport vers les centres de loisirs (périscolaire), l'activités piscine, et les sorties organisées par les écoles et les services municipaux, ainsi que les sorties organisées dans les cadres culturels, sportifs. Il appartiendra au titulaire, de dimensionner le nombre de véhicules nécessaire en fonction des caractéristiques du service à assurer ainsi que le nombre de véhicules de réserve nécessaire afin d'intervenir, sur demande de la collectivité, afin de répondre à tout problème, dans les plus brefs délais. Le titulaire est tenu de respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux transports publics et notamment : ¢ etre inscrit au registre des transporteurs publics routiers de personnes ; ¢ respecter la législation sociale et le code du travail ; ¢ respecter le code de la route ; ¢ respecter toutes les dispositions relatives à la sécurité des transports de personnes et d'enfants ; ¢ se conformer aux obligations de contrôles techniques des véhicules; ¢ affecter le personnel qualifié nécessaire à l'exécution du service, s'assurer régulièrement de la validité des permis de conduire de ses conducteurs, et satisfaire aux obligations de formation relatives au transport public. Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la prestation
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-2236 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2016 | Lot 1 : Transports Piscinemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Transports périscolaires2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Transports sorties pédagogiques ponctuelles2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Transports sociocultruels, sportifs et autres2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000
- Prix habituel
- montants de référence du code 63712000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-147733
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-147733 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2015
- Dernière publication
- 28 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-147733, paru le 28 septembre 2015