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garantie " dommages-ouvrage " à Bussy Saint-Georges

Commune de Bussy ST GeorgesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée120 mois

Le besoin

Objet
garantie " dommages-ouvrage " à Bussy Saint-Georges
Description
Garantie " Dommages-Ouvrage " (obligatoire):Les garanties " Dommages-Ouvrage " et " Responsabilité Civile Décennale " correspondant à des clauses types régies par le Code des Assurances, aux présentes conventions spéciales, devront s'adjoindre les conditions générales de l'Assureur reprenant lesdites clauses types.Garantie " Dommages en cours de travaux " (obligatoire):Cette garantie couvre tous les dommages survenant en cours de chantier.
Durée
120 mois
Lieu d'exécution
77600 · département : Seine-et-Marne (77)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200
Prix habituel
montants de référence du code 66513200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-147501
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-147501 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2015
Dernière publication
29 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Bussy Saint Georges
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-147501, paru le 29 septembre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)