prestation de transport public non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève pour le compte de GLCT transports publics transfrontalier à Archamps

Objet

prestation de transport public non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève pour le compte de GLCT transports publics transfrontalier à Archamps

Description

Le Titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en oeuvre des services de transport qui lui sont commandés au titre du présent marché.Aussi, le Titulaire :-fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes ;-les met en oeuvre conformément aux documents contractuels du présent marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable ;-fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le Pouvoir Adjudicateur ;-fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système Billettique d'oblitération et de vente de titres de transports ;-met en oeuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ;-confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien en Genevois ;-assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ;-participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale ;-prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic ;-informe la Personne Publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux Bons de Commandes.

Début prévu

13 décembre 2015

Lieu d'exécution

74000 · département : Haute-Savoie (74)

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte