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contrôle du respect des règles de l'éligibilité des dépenses et de la commande publique dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté massif du Jura, à Besançon

Région Franche-ComtéProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
contrôle du respect des règles de l'éligibilité des dépenses et de la commande publique dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté massif du Jura, à Besançon
Description
Contrôle du respect des règles de l'éligibilité des dépenses et de la commande publique dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 ' Franche-Comté Massif du Jura '
Lieu d'exécution
département : Doubs (25)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-147192
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-147192 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2015
Dernière publication
28 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-147192, paru le 28 septembre 2015