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évaluation du dispositif de concertation du volet 'inondations' du plan rhôneBassin Rhône Méditerranée
Ministère Ecologie et développementProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- évaluation du dispositif de concertation du volet 'inondations' du plan rhôneBassin Rhône Méditerranée
- Description
- Evaluation du dispositif de concertation du volet 'Inondations' du Plan Rhône
- Début prévu
- 4 janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-147059
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-147059 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2015
- Dernière publication
- 29 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-147059, paru le 29 septembre 2015