Accueil › Appel d'offres 15-146754
prestation d'assurance risques statutaires de la ville à Dainville
Mairie de DainvilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance risques statutaires de la ville à Dainville
- Description
- Le contrat à pour objet de rembourser à la ville de Dainville tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale dans le cadre de la protection sociale de ses agents
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Dainville, 62000 · département : Pas-de-Calais (62)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-146754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-146754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2015
- Dernière publication
- 30 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-146754, paru le 30 septembre 2015