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marchés des assurances de la commune, à Ballancourt-sur-Essonne

Commune de Ballancourt sur EssonneProcédure adaptéeServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2015

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
marchés des assurances de la commune, à Ballancourt-sur-Essonne
Description
Marchés des Assurances de la commune de Ballancourt-sur-Essonne
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-185756 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2015Lot 1 : Prestations d'assurance couvrant les dommages aux biens du patrimoine communal et risques annexes (bâtiments et contenus). La surface développée des bâtiments est de : 23.346 M2. Un inventaire est joint au dossier de consultationmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce8 871 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2 : Prestations d'assurances couvrant la responsabilité civile de la commune2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce4 866 €prix ou maximum, non précisé
Lot 4 : Prestations d'assurances couvrant la protection juridique de la commune et défense pénale et recours des agents territoriaux et des élus4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 372 €prix ou maximum, non précisé
Lot 3 : Prestation d'assurances couvrant l'ensemble des véhicules et tous engins communaux (remorques, tracteurs, tondeuses) dont la commune est propriétaire ou dont elle a l'usage ou la garde, ainsi que les véhicules personnels des agents territoriaux et des tiers autorisés par la collectivité pour les besoins du service dans leurs fonctions. L'inventaire de la flotte automobile est joint au dossier de consultation.3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce6 514 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-146050
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-146050 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2015
Dernière publication
25 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Ballancourt-sur-Essonne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-146050, paru le 25 septembre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)