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mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille

Cté Urbaine MPMProcédure ouverteServices

Attribué163 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 août 2016

Date limite de réponse27 nov. 2015clos, publié le 24 septembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: mission d'étude préalable à l'élaboration du PLU Intercommunal pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation implique, pour partie, l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché n'est pas un marché à tranches.Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °du Code des marchés publics : non
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-116805 (nouvel onglet)paru le 11 août 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	4 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	162 970 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication