délégation de service public pour l'exploitation de la station d'épuration de Gauchy

Objet

délégation de service public pour l'exploitation de la station d'épuration de Gauchy

Description

Par un contrat d'affermage conclu en date du 30 Juin 1991, l'agglomération de St Quentin a confié, pour une durée de vingt cinq ans, la gestion du service de traitement des eaux usées urbaines. L'échéance du contrat est donc au 30 juin 2016. Le périmètre du contrat est délimité par le territoire de la station d'épuration de Gauchy. Le système de traitement comprend une station d'épuration de type boues activées d'une capacité journalière de traitement de 8 175 kg/j de DBO5, située sur la commune de Gauchy, lieu dit ' la Biette ', parcelles cadastrales AH 144 à 147, AH 149 et AH 271. Le volume des effluents entrants est de 5 838 206 m3/an, le débit moyenne journalier de 16 00*9 m3/j, le débit de pointe de 32 351 m3/j et la charge moyenne entrante de 3 788 kg DBO5/j (soit 63 133 EH). Le volume des effluents sortant après traitement est de 5 375 732 m3/an Le volume assujetti à la redevance est de 3 109 012 m3/an. La durée d'exploitation du service est de 8 ans à compter du 1er juillet 2016. Les principales obligations du délégataire sont les suivantes : - L'exploitation de la station d'épuration de Gauchy dans le respect des réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements définis aux chapitres II et III ; - L'évacuation et la valorisation des boues d'épuration en multi-filières agréées et dans le respect des réglementations en vigueur ; - L'obligation pour le Délégataire de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux installations et au fonctionnement du service nécessaires à cette dernière pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise et le contrôle du service délégué.

Lieu d'exécution

Gauchy, 02430 · département : Aisne (02)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée