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réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf Outre-Mer pour le Ministère des Outre Mer

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réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf Outre-Mer pour le Ministère des Outre Mer

Ministère des outre-merProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-145371
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-145371 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2015
Dernière publication
23 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001269300011

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