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conseil juridique dans le cadre des procédures domaniales, foncières, d'urbanisme et afférentes au droit de la construction pour la réalisation du futur palais de justice à Paris
Etablt Public Palais Justice de ParisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- conseil juridique dans le cadre des procédures domaniales, foncières, d'urbanisme et afférentes au droit de la construction pour la réalisation du futur palais de justice à Paris
- Description
- conseil juridique dans le cadre des procédures domaniales, foncières, d'urbanisme et afférentes au droit de la construction pour la réalisation du futur palais de justice de Paris
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-144539
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-144539 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2015
- Dernière publication
- 24 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-144539, paru le 24 décembre 2015