prestations d'assurance dans le cadre d'un groupement de commande à Chamonix Mont-Blanc

Objet

prestations d'assurance dans le cadre d'un groupement de commande à Chamonix Mont-Blanc

Description

Le règlement de consultation pour le marché de l'assurance est rédigé conformément à l'article 42 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR : ECEM0755510C du 24/12/2007 publiée au JO du 10 avril 2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'Assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit etre considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'Assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) par un courrier ou fax à l'attention du service des marchés. Ce courrier sera différent de celui utilisé pour répondre à la présente consultation. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'Assuré cette pratique professionnelle

Début prévu

1er janvier 2016

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte