mission de conseil et conception d'interventions en matière de design pour Saint-Etienne Métropole et la ville de Saint-Etienne

Commune de Saint EtienneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse29 oct. 2015clos, publié le 21 septembre 2015

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Le besoin

Objet: mission de conseil et conception d'interventions en matière de design pour Saint-Etienne Métropole et la ville de Saint-Etienne
Description: La présente consultation, décomposée en 3 lots, vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.La Ville et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, afin de retenir le même prestataire. Conformément à la convention constitutive, la Ville de Saint-Etienne a été désigné coordonnateur. A ce titre, la Ville est chargée d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, d'assurer la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre du groupement sera ensuite chargé, pour les prestations qui relève de sa compétence d'assurer la conclusion et l'exécution des marchés subséquents
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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