mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine présent et à venir de la SOREQA à Paris

Objet

mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine présent et à venir de la SOREQA à Paris

Description

Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret no2005-1745 du 30 décembre 2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.Les missions sont à exécuter sur le patrimoine présent et à venir de la SOREQA. Tous les immeubles sont situés sur la commune de Paris et sur sa petite couronne (92-93-94).Le marché de services à bons de commande passé en application de l'article 43 du décret du 30 décembre 2005, sur le territoire de la ville de Paris (75) et sa petite couronne (92 -93 -94).A titre d'information, cela va concerner environ 10 opérations (de réhabilitation et/ou de démolition) par an.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 3 fois 1 an dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte