élaboration du PLUI tenant lieu de Programme Local de l'habitat pour la Communauté de Communes Dronne et Belle à Champagnac De Belair

Objet

élaboration du PLUI tenant lieu de Programme Local de l'habitat pour la Communauté de Communes Dronne et Belle à Champagnac De Belair

Description

Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de procéder à un classement sans suite du marché initial pour motif d'intérêt généralMission d'élaboration d'un PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat. Il s'agit de doter le territoire intercommunal d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur et équilibré. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes définis par les articles L110 et L121-1 du Code de l'Urbanisme. Le lieu d'exécution : Avenue Ferdinand Beyney, 24 530 Champagnac de BelairDélais d'exécution : Les délais de réalisation seront fixés par le prestataire dans l'Acte d'Engagement

Lieu d'exécution

département : Dordogne (24)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte