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Prestations juridiques en droit de la commande publique au profit de la SMAT, à Toulouse

SmatProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse28 oct. 2015clos, publié le 17 septembre 2015

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Le besoin

Objet: Prestations juridiques en droit de la commande publique au profit de la SMAT, à Toulouse
Description: Dans le cadre de l'opération Améliorations Ligne A, le Maître d'ouvrage souhaite en appui de sa Direction Juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justiceL'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable dans le cadre de l'exécution des contrats (procédures collectives, sous traitance, loi MOP, travail dissimulé....).
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-40125 (nouvel onglet)paru le 22 mars 2016	Lot 1 : Assistance et conseil juridique en droit de la commande publiquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 17 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	77 400 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 2 : Représentation en justice en droit de la commande publique18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	68 640 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 1 : Assistance et conseil juridique en droit de la commande publique	entreprise retenue non identifiée	28 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	78 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 2 : Représentation en justice en droit de la commande publique18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	61 320 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication