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marché de services d'assurances pour le compte de la société essonne aménagement à Evry

Essonne AménagementProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
marché de services d'assurances pour le compte de la société essonne aménagement à Evry
Description
Marché de services d'assurances pour le compte de la société Essonne Aménagement réparti en 3 lots dans les domaines suivants :- Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, - Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants, - Protection Juridique.
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
Evry, 91034 · département : Essonne (91)

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-7418 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2016Lot 1 : Lot 1 - Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle. Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que Essonne Aménagement peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce29 724 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2 : Lot 2 - Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants. Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants d'Essonne Aménagement, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris Essonne Aménagement elle-même.entreprise retenue non identifiée7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce950 €prix ou maximum, non précisé
Lot 3 : Lot 3 - Assurance Protection Juridique. Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure judiciaire concernant soit Essonne Aménagement elle-même, soit l'un de ses dirigeants, mandataires ou de ses agents ou salariés dans le cadre de l'exercice de leur fonction.entreprise retenue non identifiée7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce12 403 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-141894
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-141894 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2015
Dernière publication
16 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-141894, paru le 16 septembre 2015