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Assurances statutaires du personnel à Ruy-Montceau
Commune de Ruy-MontceauProcédure ouverteServices
Attribué27 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurances statutaires du personnel à Ruy-Montceau
- Description
- Le Marché concerne les risques suivants :Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL,Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires non- affiliés et desagents non - titulaires.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-181282 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2015 | Le Marché concerne les risques suivants :Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL,Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires non- affiliés et desagents non - titulaires.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 27 324 €prix ou maximum, non précisé |
| résultat 15-193950 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2015 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-141667
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-141667 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2015
- Dernière publication
- 18 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- commune de RUY MONTCEAU
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-141667, paru le 18 septembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)