entretien des équipements des ports de plaisance sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Objet

entretien des équipements des ports de plaisance sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Description

Entretien des équipements des ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence métropoleIl s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché n'est pas un marché à tranches.Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet- Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °du Code des marchés publics : non- Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis