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souscription des contrats d'assurance pour le compte du Département de la Lozère à Mende
Département de la Lozère CG 48Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà SARL CRIS / SMACL (marché signé le 08/12/15 et notifié le 10/12/15)Prix annuel contractualisé : 0.45 euros HT / mètres carrés + pertes d'exploitation inclus dans l'offre(marché sur 5 ans), SARL CRIS / SMACL (marché signé le 28/12/15 et notifié le 29/12/15) Taux annuel HT contractualisé : 0.108% (tarification 1 sur assiette de 19 634 510 euros) + individuelle accident à 1.50 euros HT / personne (sur assiette de 90 enfants et 26 élus) (marché sur 5 ans)
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurance pour le compte du Département de la Lozère à Mende
- Description
- Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du département de la lozère Lot 1 : risques de dommages aux biensLot 2 : risques de responsabilités
- Lieu d'exécution
- département : Lozère (48)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-251 (nouvel onglet)paru le 4 janvier 2016 | Lot 1 : Risques de dommages aux biensmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SARL CRIS / SMACL (marché signé le 08/12/15 et notifié le 10/12/15)Prix annuel contractualisé : 0.45 euros HT / mètres carrés + pertes d'exploitation inclus dans l'offre(marché sur 5 ans) | 1er décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Risques de responsabilités4 offres reçues | SARL CRIS / SMACL (marché signé le 28/12/15 et notifié le 29/12/15) Taux annuel HT contractualisé : 0.108% (tarification 1 sur assiette de 19 634 510 euros) + individuelle accident à 1.50 euros HT / personne (sur assiette de 90 enfants et 26 élus) (marché sur 5 ans) | 1er décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-141425
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-141425 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2015
- Dernière publication
- 16 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-141425, paru le 16 septembre 2015