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prestations juridiques de conseil et d'assistance pour la ville de Cassis

Commune de CassisProcédure adaptéeServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
prestations juridiques de conseil et d'assistance pour la ville de Cassis
Description
Prestations juridiques de conseil et d'assistance pour la ville de cassis
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Cassis, 13260 · département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-186931 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2015Lot 1: Lot 1: Droit des contrats publicsmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçuesentreprise retenue non identifiée4 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce31 500 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2: Lot 2: Droit de l'urbanisme et droit de la construction:13 offres reçuesentreprise retenue non identifiée4 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce61 800 €prix ou maximum, non précisé
Lot 3: Lot 3: Droit administratif général13 offres reçuesentreprise retenue non identifiée4 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce51 600 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-141418
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-141418 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2015
Dernière publication
16 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Cassis
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-141418, paru le 16 septembre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)