Accueil › Appel d'offres 15-141216
étude valorisation bande 1800
Ministère économie finances industrieProcédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 16 septembre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée3 mois
Le besoin
- Objet
- étude valorisation bande 1800
- Description
- étude relative à la valorisation du domaine public hertzien en vue de fixer le montant des redevances dues pour l'utilisation des fréquences sans restrictions technologiques dans la bande de fréquence 1800 MHz
- Durée
- 3 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-141216
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-141216 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2015
- Dernière publication
- 16 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-141216, paru le 16 septembre 2015