Accueil › Appel d'offres 15-140831

représentation juridique par devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de litiges opposant la région à SNCF Mobilités et SNCF Réseau, au profit du conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes

Conseil régional des Pays de la LoireProcédure adaptéeServices

Attribué22 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 octobre 2015

Date limite de réponse28 sept. 2015clos, publié le 15 septembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: représentation juridique par devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de litiges opposant la région à SNCF Mobilités et SNCF Réseau, au profit du conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes
Description: Représentation juridique par devant la Cour d'Appel de Paris dans le cadre de litiges opposant la Région à SNCF Mobilités et SNCF Réseau
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-20124 (nouvel onglet)paru le 19 février 2016	Lot 2015-27103 : Représentation juridique par devant la Cour d'Appel de Paris dans le cadre de litiges opposant la Région à SNCF Mobilités et SNCF Réseaumarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	21 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	22 500 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication