prestations d'impression et de façonnage sur presses offset feuilles et presses numériques à Paris

Objet

prestations d'impression et de façonnage sur presses offset feuilles et presses numériques à Paris

Description

L'accord-cadre est multi-attributaire et a pour objet de définir les termes et conditions des marchés passés sur son fondement, ci-après " les marchés subséquents ".Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 20 février 2016. Cette durée peut être reconduite par décision expresse de la rmn-gp pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder trente-six (36) mois.La décision de reconduction de la durée de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Paris, 75012 · département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte