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prestation pour la souscription des contrats d'assurances pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France à Paris
EPF Ile de FranceProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation pour la souscription des contrats d'assurances pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France à Paris
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour l'Etablissement Public Foncier d'ile de France.La présente consultation est scindée en 5 lots :Lot no1 : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de l'Etablissement public Foncier d'ile de France.Lot no2 : Assurance responsabilité des mandataires sociaux.Lot no3 : Assurance multirisque dommages aux biens.Lot no4 : Assurance des locaux et des biens professionnels.Lot no5 : Assurance de la flotte automobile.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-20948 (nouvel onglet)paru le 16 février 2016 | Lot 1 : Pour la responsabilité civile exploitation et professionnelle de l'Etablissement Public Foncier, sont assurés, dans les limites des montants indiqués aux dispositions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.Les polices d'assurances doivent prendre la forme d'une " tous risques sauf "marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Pour la responsabilité des mandataires sociaux (annexe no1), sont assurés, dans les limites des montants indiqués aux dispositions particulières, les conséquences pécuniaires, y compris les frais de défense résultant de la responsabilité civile personnelle ou solidaire que peuvent encourir les assurés de la foncière commune en raison de préjudices subis par les tiers.Préjudices qui sont imputables à des fautes professionnelles, réelles ou alléguées, commises par les assurés dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeant ou mandataire social en cas de non respect de la législation, en cas de violation des statuts ou de faute de gestion au sein de la foncière commune en vertu de la réglementation. Les polices d'assurances doivent prendre la forme d'une " tous risques sauf "4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 125 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : La présente consultation a pour objet la souscription par l'établissement Public Foncier d'Ile-de-France d'une police d'Assurance " MULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS " destinée à accueillir au fur et à mesure de leur acquisition l'ensemble des biens immobiliers et leur éventuel contenu dont l'Etablissement Public deviendra propriétaire ou co-propriétaire. Les polices d'assurances doivent prendre la forme d'une " tous risques sauf "2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : La présente consultation a pour objet la souscription par l'établissement Public Foncier d'Ile-de-France d'une police d'Assurance " MULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS " concernant les locaux et les biens professionnels de l'EPFIF et de ses antennes.Les biens à assurer sont les suivants :-Siège de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France pris en location dans un immeuble, sis 4-14 rue Ferrus - 75014 Paris, au Rez-de-chaussée, 2ème étage et 3ème étage-Antenne des Yvelines pris en location dans un immeuble, sis 2, esplanade Grand Siècle 78000 Versailles, au 6ème et 7ème étage .-Antenne du Val d'Oise pris en location dans un immeuble, sis 10-12 boulevard de l'Oise 95031 Cergy-Pontoise2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 361 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : La présente consultation a pour objet la souscription par l'établissement Public Foncier d'Ile-de-France d'une police d'Assurance " FLOTTE AUTOMOBILE " ayant pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré du fait du véhicule assuré, et celles des frais de défense et de recours ainsi que le versement à l'assuré d'une indemnité destinée à compenser pécuniairement le préjudice qu'il subit du fait d'un dommage atteignant le véhicule assuré.La police comporte également une garantie " ASSISTANCE " et une garantie " AUTO MISSION ".3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-140516
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-140516 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2015
- Dernière publication
- 25 septembre 2015
- Dernière correction
- 25 septembre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-146907, paru le 25 septembre 2015