Etudes routières sur le domaine départemental au profit du Conseil général de l'Aisne, à Laon

Objet

Etudes routières sur le domaine départemental au profit du Conseil général de l'Aisne, à Laon

Description

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-II-5 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-II-6 et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.Le marché à bons de commande ne comporte pas de montants HT minimum et maximum annuels.A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 83 000 euros HT sur 3 ans.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte