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délégation de service public pour l'exploitation d'une fourrière de véhicules à Orsay

Commune de Orsay

Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
délégation de service public pour l'exploitation d'une fourrière de véhicules à Orsay
Description
Cette délégation s'applique aux services d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, d'expertise, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules gênants ou à stationnement irrégulier. L'ensemble des prescriptions techniques sont décrites dans le cahier des charges valant acte d'engagement
Lieu d'exécution
Orsay, 91400 · département : Essonne (91)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-140120
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-140120 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 septembre 2015
Dernière publication
14 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Orsay
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-140120, paru le 14 septembre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)