concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement du Quartier de la Gare à Divonne-Les-Bains

Objet

concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement du Quartier de la Gare à Divonne-Les-Bains

Description

L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier de la gare en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l'Urbanisme.La Commune dispose en son centre-ville d'un vaste secteur, pour partie en friche (parking délabré, ancien bâtiment de la gare), dénommé Quartier de la Gare. Elle souhaite développer une opération mixte comprenant des équipements collectifs, des logements et des activités économiques.Le renouvellement urbain du quartier, qui portera sur un périmètre d'environ 8 hectares, doit permettre la réalisation d'un programme d'environ 43 500 mètres carrés de Surfaces de Plancher (SDP) répartis de la manière suivante : une base d'environ 9 100 mètres carrés de SDP dédiée au commerce en pied d'immeubles, dont un cinéma de 2 salles ; des surfaces dédiées aux équipements :environ 800 mètres carrés de SDP pour un équipement petite enfance privé ; une surface de 430 mètres carrés pour l'implantation d'un poste de police municipale ; le reste de la SDP (environ 33 100 mètres carrés) sera consacré au logement (dont 30% de la SDP totale dédiée au logement locatif aidé). Le projet comprend également du stationnement en souterrain privé et public (parking public 500 places). Il n'est pas prévu de participation financière de la Commune au coût de l'opération d'aménagement, objet de la concession. Conformément à l'article R.300-4 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. La commune s'engage à céder au concessionnaire les terrains compris dans le périmètre de l'opération dont elle sera propriétaire à la date de signature du traité de concession à un prix fixé dans le cadre de la négociation entre la Commune et le candidat retenu. La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 5 ans. Toutefois, cette durée pourra faire l'objet de discussions dans le contexte des négociations engagées après avis de la commission.

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée