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Prestations de services d'assurance les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-Et-Moselle, à Laxou.
Centre Psychothérapique de Nancy-LaxouProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance les sites du Centre Psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-Et-Moselle, à Laxou.
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 4 lots comme suit :- Lot no1 : assurance 'responsabilité civile hospitalière et risques annexes'- Lot no2 : assurance 'flotte automobile et risques annexes'- Lot no3 : assurance 'dommages aux biens et risques annexes'- Lot no4 : assurance 'protection juridique'L'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.Les candidats devront :- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définis par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent ;- répondre obligatoirement aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'irrégularité et entraînera le rejet de l'offre.Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :- la durée du contrat ;- le délai de préavis de résiliation annuelle.Le Centre Psychothérapique de Nancy se réserve le droit :- de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ;- de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.Les contrats sons souscrits à effet du 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans, avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Laxou, 54521 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-12358 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2016 | Lot 1 : Assurance 'Responsabilité civile hospitalière et risques annexes'marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Assurance 'Flotte automobile et risques annexes'4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes'3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-139596
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-139596 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 septembre 2015
- Dernière publication
- 11 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26540011900011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-139596, paru le 11 septembre 2015