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mission de contrôle technique (lot 1) et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à Longeville Lès Saint Avold

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Date limite de réponse28 oct. 2015clos, publié le 14 septembre 2015

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Le besoin

Objet: mission de contrôle technique (lot 1) et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à Longeville Lès Saint Avold
Description: La présente consultation a pour objet :- lot 1 : mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation dans les conditions de l'article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 de l'AE/CCP,- lot 2 : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993, complétée par le décret no94-1159 du 26/12/1994 et les arrêtés du 7/03/1995.
Lieu d'exécution: Longeville Lès Saint Avold, 57740 · département : Moselle (57)

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