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financement et gestion des prêts sociaux au profit des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Centre d'Action Sociale de la Ville de ParisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- financement et gestion des prêts sociaux au profit des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
- Description
- La présente consultation a pour objet le financement et la gestion des prêts sociaux au profit des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Il s'agit d'un marché de prestations bancaires.Les prestations attendues sont les suivantes : Prêts sociaux sans intérêts (taux 0% pour les agents) dont les intérêts sont pris en charge par le CAS-VP / Prêts sociaux avec intérêts dont les intérêts (taux plafond de 2% pour les agents) et les frais de dossier sont pris en charge par l'agent et bonifiés par le CAS-VP.Ces prêts pour les agents font l'objet d'une garantie du CAS-VP auprès du prestataire pour rembourser les prêts en lieu et place des emprunteurs en cas de défaillance de ces derniers lorsque toutes les voies de recours exercées par le prestataire auront été épuisées.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires et d'investissement, code 66100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-138958
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-138958 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2015
- Dernière publication
- 10 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre d'Action Sociale Ville de Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-138958, paru le 10 septembre 2015