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Contrats de prévoyance de remboursements de frais de santé et d'invalidité-incapacité
Régie Départ. des Autobus de la DrômeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrats de prévoyance de remboursements de frais de santé et d'invalidité-incapacité
- Description
- Contrats de prévoyance de remboursements de frais de santé et d'incapacité-invalidité
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-137973
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-137973 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2015
- Dernière publication
- 9 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-137973, paru le 9 septembre 2015