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Mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rethélois à Rethel
Communaute de Communes du Pays RetheloisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà SARL Environnement Conseil, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rethélois à Rethel
- Description
- Le lot no1 est divisé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.-Tranche ferme : Prestations de réalisation des documents réglementaires et techniques, d'assistance et d'animation auprès du maitre d'ouvrage ;-Tranche conditionnelle no1 : Vectorisation des données cadastrales ;-Tranche conditionnelle no2 : Etude et élaboration des plans de secteurs ;-Tranche conditionnelle no3 : Elaboration d'un plan de paysage ;-Tranche conditionnelle no4 : Elaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.Deux prestations supplémentaires facultatives devront être chiffrées par le soumissionnaire :-Lot no 1: Prestation supplémentaire no1 : Réalisation d'une étude de colorimétrie ;Prestation supplémentaire no2 : Réalisation d'une étude de régularisation des plans d'alignement.
- Lieu d'exécution
- département : Ardennes (08)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-182745 (nouvel onglet)paru le 7 décembre 2015 | Lot 1 : Elaboration du PLUimarché non retrouvé, lu dans le résultat | SARL Environnement Conseil | 1er décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Elaboration du diagnostic agricole | entreprise retenue non identifiée | 2 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-137513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-137513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2015
- Dernière publication
- 9 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC du Pays rethélois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-137513, paru le 9 septembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)