Accueil › Appel d'offres 15-136983
assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la politique foncière à Bergerac
CommunautéProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la politique foncière à Bergerac
- Description
- Assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la politique foncière
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-136983
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-136983 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2015
- Dernière publication
- 11 septembre 2015
- Dernière correction
- 11 septembre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-139926, paru le 11 septembre 2015