élaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin à Neufchateau

Objet

élaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin à Neufchateau

Description

Elaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin et Neufchâteau et du Pays de Chatenois.Par le biais d'un groupement de commande, les deux Communautés de Communes souhaitent missionner un même bureau d'études pour la mise en oeuvre de la démarche de concertation et d'élaboration des documents constitutifs de ces deux documents d'urbanisme dans le respect des textes en vigueur et de leur évolution durant la durée de l'étude.Les PLUi comprendront notamment : -pour la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau un PLUi valant Plan Local de l'Habitat (PLH), une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers sur le territoire. -pour la Communauté de Communes du Pays de Châtenois une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux déplacements des usagers sur le territoire. Le marché est découpé en 2 tranches :-Tranche ferme : élaboration du PLUi de la C.C. du Bassin de Neufchâteau et élaboration du PLUi de la C.C. du Pays de Châtenois.-Tranche conditionnelle : études dérogatoires à l'amendement Dupont pour chaque membre du groupement (L111-1-4 du code de l'urbanisme).

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Vosges (88)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte