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contrat assurance personnel fph

EHPAD Public Autonome IntercommunalProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
contrat assurance personnel fph
Description
consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tous les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel statut fonction publique hospitalière
Lieu d'exécution
Sommieres, 30250 · département : Gard (30)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-136273
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-136273 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 septembre 2015
Dernière publication
4 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-136273, paru le 4 septembre 2015