prestation de service de l'assainissement pour l'Eurométropole à Strasbourg

Description publiée par l'acheteur

Clause Catalogue(s) : Les services, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 95% des articles couramment utilisés par le service de l'Assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 5% de l'ensemble des services du marché, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement. Pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux memes exigences que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé et devra impérativement etre validé par la Collectivité