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Service de qualification et d'insertion professionnelle

ville de Saint-Maur-des-FossésProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse25 sept. 2015clos, publié le 4 septembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Service de qualification et d'insertion professionnelle
Description: Service de qualification et d'insertion professionnelle.Conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, le présent marché à procédure adaptée est réservé aux entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Val-de-Marne (94)

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