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Convention de participation pour le risque de frais de santé souscrit par la ville de Dieuze.
Commune de DieuzeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour le risque de frais de santé souscrit par la ville de Dieuze.
- Description
- Le marché n'est pas un marché public, il relève du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011. Le marché concerne une convention de participation 'frais de santé' au bénéfice de l'ensemble des agents de la collectivité et des retraités de celle-ci.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Dieuze, 57260 · département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-134831
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-134831 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2015
- Dernière publication
- 2 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de DIEUZE
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-134831, paru le 2 septembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)