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souscription et exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes du pays aux Herbiers
CC du Pays des HerbiersProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Jadis SAS
Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription et exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes du pays aux Herbiers
- Description
- Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- LES HERBIERS, 85500 · département : Vendée (85)
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-7124 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2016 | Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexesTaux: 0.43EUR/m²HT - Cotisation annuelle: 6090,00EUR TTC + garantie optionnelle 'frais sup d'expl - pertes de recettes': inclus + garantie optionnelle 'bris de matériels informatique et/ou bureautique: 100,00EUR TTC + garantie optionnelle 'bris de machines': 120,00EUR TTCmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexesTaux: 0,1405% HT - Cotisation annuelle: 2200,00EUR TTC + garanties optionnelles 'RC atteintes à l'environnement' et 'individuelle accident': inclus3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élusCotisation annuelle 'protection juridique de la collectivité': 876.17EUR TTC + cotisation annuelle 'protection fonctionnelle': 153.12EUR TTC.4 offres reçues | Jadis SAS | 24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Véhicules à moteur - auto-collaborateurs en missionCotisation annuelle: 18091,00EUR TTC + garantie optionnelle 'auto-collaborateurs en mission' 10 000km/an: 637,00EUR TTC + garantie optionnelle 'bris de machines matériels et/ou engins de chantier': 1325,00EUR TTC3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-134653
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-134653 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2015
- Dernière publication
- 3 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-134653, paru le 3 septembre 2015