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prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice à Athis Mons
Commune d'Athis MonsProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice à Athis Mons
- Description
- Prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-194269 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2015 | Lot 1 : Assistance conseil et représentation juridiques en matière de droit des collectivités locales - Marché no : 2015-024-AMmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Assistance, conseil et représentation juridiques en matière de domanialité, d'aménagement, d'affaires foncières et d'urbanisme. - Marché no : 2015-024-AM9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Assistance conseil et représentaion juridiques en matière de fonction publique11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-133401
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-133401 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2015
- Dernière publication
- 31 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21910027800015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Athis-Mons
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-133401, paru le 31 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)