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contrat de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement à Cuffies
Date limite de candidatureclos, publié le 31 août 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- contrat de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement à Cuffies
- Description
- la présente consultation porte sur un contrat de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement intitulée 'Reconversion de la friche BSL Industrie hall P1, P2, P3 ' à Billy sur Aisne et Soissons. Le périmètre de la concession d'environ 5,3 ha correspond au périmètre ' de l'ex BSL Industrie ' à Billy sur Aisne et Soissons. Le budget prévisionnel est de 8 500 000 euros (H.T.) Comprenant la rémunération de l'aménageur. La concession d'aménagement envisagée est soumise notamment aux dispositions des articles L.300-4, R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme et des articles L.1414-5 à L.1414-8 et D.1414-1 et D.1414-5 du code général des collectivités territoriales. La durée prévisionnelle de la concession serait fixée à 10 ans. La procédure retenue par la collectivité est celle du dialogue compétitif, le concessionnaire n'assumant pas une part significative du risque économique de l'opération et les caractéristiques de l'opération nécessitant un échange entre le concédant et les candidats.
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-133309
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-133309 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2015
- Dernière publication
- 31 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté. d'Agglo. du Soissonnais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-133309, paru le 31 août 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)