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souscription de contrats d'assurance pour la communaute de communes des trois frontieres à Saint-Louis

Cté de Communes des Trois FrontièresProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse9 oct. 2015clos, publié le 26 août 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: souscription de contrats d'assurance pour la communaute de communes des trois frontieres à Saint-Louis
Description: L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : assurance des véhicules et des risques annexesLot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusChaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Lieu d'exécution: Saint-Louis, 68300 · département : Haut-Rhin (68)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-5090 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2016	Lot 1 : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4 : Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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