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implantation d'une salle associative - mission programmiste(en application de l'article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi mop)

Mairie de Mesnil-RaoulProcédure adaptéeServices

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Méthode

Le besoin

Objet
implantation d'une salle associative - mission programmiste(en application de l'article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi mop)
Description
Implantation d'une salle associative - mission programmiste(en application de l'article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, définition des objectifs de l'opération et des besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que des contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement).
Lieu d'exécution
Mesnil-Raoul, 76520 · département : Seine-Maritime (76)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-131290
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-131290 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 août 2015
Dernière publication
25 août 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-131290, paru le 25 août 2015