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Suivi du crédit d'impôt pour la transition énergétique relatif aux trois filières d'énergies renouvelables (solaire thermique, chauffage au bois, pompes à chaleur)
Meddtl - Dgec - SD7Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Le besoin
- Objet
- Suivi du crédit d'impôt pour la transition énergétique relatif aux trois filières d'énergies renouvelables (solaire thermique, chauffage au bois, pompes à chaleur)
- Description
- Suivi du crédit d'impôt pour la transition énergétique relatif aux trois filières d'énergies renouvelables (solaire thermique, chauffage au bois, pompes à chaleur).La prestation se compose d'un rapport final sur chaque filière susvisée présentant la quote-part des équipements éligibles à la mesure fiscale. Le rapport final comprend également une évaluation du coût budgétaire de la mesure par filière. Il porte sur les dépenses faites par les ménages en 2014 qui s'imputent sur le budget général en 2015.
- Durée
- 6 mois
- Lieu d'exécution
- La défense cedex, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-131256
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-131256 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 août 2015
- Dernière publication
- 25 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-131256, paru le 25 août 2015