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Assurance statutaire des titulaires de la fonction publique hospitalière pour l'EHPAD de Mirebeau (86)

EHPAD Théodore ArnaultProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
Assurance statutaire des titulaires de la fonction publique hospitalière pour l'EHPAD de Mirebeau (86)
Description
L'EHPAD 'Théodore Arnault' procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires de la fonction publique hospitalière.
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
département : Vienne (86)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-130842
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-130842 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 août 2015
Dernière publication
24 août 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-130842, paru le 24 août 2015